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Guide d'achatétape par étape

Ces vingt dernières années, Leggett Immobilier a accompagné des milliers de clients dans l’acquisition d’un bien en France. Le processus d’achat est assez simple, et ce guide tend à vous en offrir une vision d’ensemble.

Étape 1

Notre équipe de vente collabore avec des agents sur l’ensemble du territoire, afin d’assurer une recherche au plus proche des exigences de nos clients. Chacun de nos conseillers vit dans la région où il exerce, ce qui lui confère une inestimable expertise.

Lorsque vous avez opéré votre sélection parmi les biens présentés, nous organisons votre itinéraire de visite et pouvons même vous accompagner, si besoin, dans les détails pratiques liés à votre déplacement dans la région. Notre objectif étant de rendre votre recherche la plus facile, efficace et agréable possible.

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Les points clés dans la recherche d'un bien immobilier

Mieux vaut prendre le temps de vous poser sur l’ensemble de ces questions avant de vous lancer dans votre quête. N’hésitez pas également à prendre des renseignements en amont sur les spécificités administratives de chaque ville concernant les travaux que vous souhaiteriez engager : la ville ou vos quartiers de prédilection sont-ils classés Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP) ? Font-ils l’objet d’interdictions ou étapes de validations spécifiques ?

Nos conseillers sont également là pour vous assister dans cette phase préliminaire ! Il sera probablement compliqué de réunir la totalité de vos attentes, mais savoir ce qui vous est indispensable et ce dont vous pourriez vous passer rendra leurs préconisations plus pertinentes et efficaces.

LA VISITE DES PROPRIÉTÉS

Étape 2

Votre conseiller Leggett Immobilier sera heureux de vous accompagner dans votre tour des biens sélectionnés, et pourra vous fournir toutes les informations relatives à la proximité des écoles, magasins, transports, activités, lieux touristiques, mais également à la vie locale.

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FAIRE UNE OFFRE

Étape 3

Etre au clair sur votre capacité d’endettement, la possibilité d’obtenir un prêt rapidement, la mise à disposition d’un apport,… fera de vous un acquéreur rassurant pour votre vendeur et vous mettra en position de force dans la phase de négociation.

Si vous souhaitez soumettre votre acquisition à des conditions spécifiques, comme la possibilité de construire une piscine ou une extension, l’obtention d’une hypothèque sur un autre bien… pensez bien à informer votre conseiller ! Il vous accompagnera à travers ces discussions préalables, et vous engagera certainement à signer une « offre d’achat » officielle.

L’acceptation par le vendeur de cette proposition met fin à la recherche de potentiels acheteurs, ce qui laisse à votre conseiller le temps de rassembler l’ensemble des éléments requis à la rédaction du document liminaire à tout achat : le Compromis de vente.

LE COMPROMIS DE VENTE

Étape 4

Le Compromis de vente est le premier des deux documents juridiques qui jalonnent la relation entre l’acheteur et le vendeur. Il s’agit d’un contrat de vente, liant les deux parties, qui peut être rédigé soit par Leggett Immobilier, soit par un notaire, soit par les deux .

Ce que contient le compromis de vente

Il est fondamental que vous saisissiez parfaitement ce qu’implique chacune des clauses du Compromis de vente, et votre conseiller Leggett le parcourra en détail avec vous pour qu’il en soit ainsi.

LA PROMESSE DE VENTE

La Promesse de vente est une alternative au Compromis, engageant le vendeur envers l’acheteur. Il est plus rarement proposé que le Compromis de vente, dans la mesure où il est juridiquement contraignant pour le vendeur. Ce dernier y accorde une exclusivité à l’acheteur pour une durée s’échelonnant de quelques semaines à plusieurs mois. L’acheteur verse un dépôt de garantie de 10% et dispose d’un délai de rétractation de 10 jours pour revenir sur sa décision. S’il renonce à la transaction au-delà du temps imparti, le dépôt sera conservé par le vendeur. En contrepartie de quoi, celui-ci retire son bien du marché. Peu d’acheteurs se positionnent sur ce type de contrat, mais il peut s’avérer utile pour des questions de délais d’obtention de prêts, de vente d’un bien etc.

PRIX D’ACQUISITION

Le prix indiqué sur le site Internet de Leggett Immobilier inclut les frais d’agence.

Le seul coût additionnel relève des frais de notaire, qui varient selon la région entre 7 et 10% du prix du bien acheté. Ils comprennent également les diverses charges et taxes qui vous incombent à l’acquisition d’une maison ou un appartement, que le notaire collecte et paie pour vous.

LE DELAI DE RETRACTATION

A partir de la signature du compromis, l’acheteur dispose d’un délai de 10 jours pour se retirer de la vente sans qu’aucune pénalité ne soit appliquée. En cas de rétractation au-delà de ces 10 jours, les 10% de dépôt de garantie seront retenus au titre de pénalité.
Le délai de rétractation court à partir du jour suivant la remise à l’acheteur du Compromis de vente complet et signé, que ce soit par courrier ou par mail. Il inclut les week-ends et jours fériés. Attention toutefois : si le dixième jour tombe un jour férié, le délai de rétractation est automatiquement prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Si vous souhaitez renoncer à votre achat, il vous faut donc le signifier par écrit, de préférence par courrier en recommandé avec accusé de réception, au notaire avant échéance des 10 jours.

LE DEPOT DE GARANTIE

Un dépôt de garantie, avoisinant généralement les 10% du prix de vente, doit être viré sur le compte en banque du notaire à l’issue du délai de rétractation.

A cette étape de votre acquisition, le Compromis de vente est signé également par le vendeur, légalement tenu de vous vendre son bien. S’il souhaite lui-même se rétracter, il vous devra une indemnité égale à 10% du prix de vente, et le dépôt de garantie vous sera retourné sans aucune retenue.

De votre côté, vous êtes juridiquement engagé dans l’acquisition du bien concerné, et toute rétractation vous coûterait 10% de son prix du vente (ou la non restitution de votre dépôt de garantie). Vous pourriez également avoir à verser une partie des frais d’agence au conseiller qui vous aura accompagné dans ces démarches.

Cependant, aucune pénalité ne peut vous être appliquée dans le cas où l’une des clauses suspensives précisées dans le Compromis de vente n’aurait pas été remplie.

L’ACTE DE VENTE

Étape 5

Il s’écoule généralement entre trois et quatre mois entre la signature du Compromis de vente et celle de l’Acte de vente, qui finalise l’achat. La signature de l’Acte de vente (également appelé Acte Authentique ) se passe à l’étude du notaire qui l’a rédigé. Acheteur et vendeur doivent être présents, ou se faire légalement représenter en cas d’indisponibilité. La procuration doit être rédigée et signée par la personne concernée. Sa signature doit cependant être authentifiée par un agent assermenté, en Mairie ou chez un notaire.

La date de signature de l’Acte de vente est généralement fixée très en avance, mais peut être modifiée. Votre conseiller Leggett Immobilier peut assister à ce rendez-vous à vos côtés pour vous aider à en comprendre tout le déroulé.

Le document reprend la plupart des informations contenues par le Compromis de vente.

Vous devrez vous assurer que l’ensemble des fonds nécessaires au règlement des diverses parties (vendeur, agence, état, etc.) ont bien été provisionnés sur le compte en banque du notaire. Vous ne pourrez pas le Jour J effectuer de règlement par chèque ou même en liquide.

Pensez également à souscrire une assurance habitation couvrant le bien acheté à votre nom dès le jour de l’acquisition !

Une fois que l’Acte de vente est signé, FELICITATIONS ! Les clés vous sont remises, et vous êtes l’heureux propriétaire du bien convoité depuis plusieurs mois !

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