Le tarif des notaires

La somme versée au notaire, communément et improprement nommée « frais de notaire » comprend en réalité :

  • Les taxes qui vont à l’Etat et aux collectivités locales, soit environ 8/10èmes des frais. Ces taxes varient selon la nature de l’acte (vente avec ou sans prêt hypothécaire) et la nature du bien (immeuble bâti, terrain à bâtir, immeuble à construire). Elles sont perçues par le notaire qui les reversent ensuite à l’Etat pour le compte de son client.
  • Les déboursés qui représentent environ 1/10ème des frais. Ces sommes sont acquittées par le notaire pour le compte de son client et servent à rémunérer les différents intervenants (géomètre par exemple) et / ou à payer le coût des différents documents, ainsi qu’à régler les frais exceptionnels engagés à la demande du client (frais de déplacement par exemple).
  • La rémunération du notaire à proprement parler, soit environ 1/10ème des frais.

Vous pouvez prévoir une simulation des frais en cliquant sur le lien suivant : Tarif des Notaires


Exemples :

Vente d'une maison de bourg dans le département de la Haute-Vienne (87) pour un prix d'acquisition sans mobilier de 80.000 €, sans emprunt hypothécaire :

Le total des frais d'un montant de 7.400€ représente 9.25% du prix d'acquisition dont 6.37% destinés au Trésor Public.

Répartition des frais :

Vente d'une maison de campagne dans le département du Morbihan (56) pour un prix d'acquisition sans mobilier de 180.000 €, sans emprunt hypothécaire :

Le total des frais d'un montant de 13.000 € représente 7.22% du prix d'acquisition dont 5.49% destinés au Trésor Public.

Répartition des frais :

Vente d'une longère dans le département en Charente (16) pour un prix d'acquisition sans mobilier de 360.000 €, sans emprunt hypothécaire :

Le total des frais d'un montant de 26.700 € représente 7.42% du prix d'acquisition dont 6.14% destinés au Trésor Public.

Répartition des frais :

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